SénateurAncien mandat

Michèle Vullien

Sénatrice · Rhône · Sénat · depuis le 1er octobre 2017 · jusqu'au 30 septembre 2020

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 23 juillet 2020. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

532 positions (pour, contre, abstention) sur 532 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 556 éligibles. 24 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

556

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 261
Contre 246
Abstention 25
Non-votants 24

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	34	15	0	0
2018	224	111	96	10	7
2019	201	82	103	10	6
2020	82	34	32	5	11

Toutes les positions publiées

261 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
30 mai 2018	n° 116 · sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
30 mai 2018	n° 114 · sur l'article 1er B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
30 mai 2018	n° 113 · sur l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
29 mai 2018	n° 105 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défensescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
23 mai 2018	n° 104 · sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européenscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
16 mai 2018	n° 99 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côtescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
16 mai 2018	n° 101 · sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le "verrou de Bercy"scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
19 avril 2018	n° 98 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnellesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 avril 2018	n° 97 · sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicitesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 avril 2018	n° 90 · sur les amendements n° 4 rectifié ter présenté par M. Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 5 présenté par le Gouvernement et n° 13 présenté par M. de Bellenet et les membres du groupe La République En Marche à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en uvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communesscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
11 avril 2018	n° 89 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européenscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 avril 2018	n° 87 · sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européenscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
5 avril 2018	n° 82 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitainsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
29 mars 2018	n° 81 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageursscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
29 mars 2018	n° 80 · sur l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageursscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
29 mars 2018	n° 79 · sur l'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageursscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
27 mars 2018	n° 77 · sur l'ensemble de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuellesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
27 mars 2018	n° 75 · sur l'amendement n° 10 rectifié quinquies, présenté par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuellesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 mars 2018	n° 72 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiancescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
7 mars 2018	n° 68 · sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscalesscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
7 mars 2018	n° 67 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loiscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
6 mars 2018	n° 66 · sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débitscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
21 février 2018	n° 65 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contratscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 février 2018	n° 64 · sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 février 2018	n° 63 · sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié