DéputéAncien mandat

Mounir Belhamiti

Député · 1re circonscription : Loire-Atlantique · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

20 %

1 228 positions (pour, contre, abstention) sur 6 132 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

4 904

scrutins sur 6 132 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98,9 %

1 214 sur 1 228 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 411
Contre 805
Abstention 12
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	0	0	0	357
2018	1 253	16	10	4	1 223
2019	450	34	52	2	362
2022	809	52	168	1	588
2023	2 375	244	460	1	1 670
2024	888	65	115	4	704

Toutes les positions publiées

1 228 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
13 avril 2023	n° 1447 · l'amendement n° 1005 (rect.) de Mme Vidal après l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
13 avril 2023	n° 1446 · l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
13 avril 2023	n° 1441 · l'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
13 avril 2023	n° 1440 · l'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
13 avril 2023	n° 1439 · l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
13 avril 2023	n° 1438 · l'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
13 avril 2023	n° 1437 · l'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
13 avril 2023	n° 1436 · l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
13 avril 2023	n° 1435 · l'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
13 avril 2023	n° 1434 · l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
13 avril 2023	n° 1433 · l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
13 avril 2023	n° 1431 · l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
13 avril 2023	n° 1430 · l'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
13 avril 2023	n° 1429 · l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
13 avril 2023	n° 1428 · l'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
11 avril 2023	n° 1409 · l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
11 avril 2023	n° 1408 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
4 avril 2023	n° 1361 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
29 mars 2023	n° 1316 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
28 mars 2023	n° 1315 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
28 mars 2023	n° 1314 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
28 mars 2023	n° 1305 · l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
27 mars 2023	n° 1298 · l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
21 mars 2023	n° 1253 · l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
21 mars 2023	n° 1252 · l'amendement n° 446 de Mme Rouaux à l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre