DéputéAncien mandat

Mounir Belhamiti

Député · 1re circonscription : Loire-Atlantique · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

20 %

1 228 positions (pour, contre, abstention) sur 6 132 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

4 904

scrutins sur 6 132 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98,9 %

1 214 sur 1 228 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 411
Contre 805
Abstention 12
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	0	0	0	357
2018	1 253	16	10	4	1 223
2019	450	34	52	2	362
2022	809	52	168	1	588
2023	2 375	244	460	1	1 670
2024	888	65	115	4	704

Toutes les positions publiées

411 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
4 décembre 2023	n° 3123 · l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
4 décembre 2023	n° 3119 · l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
4 décembre 2023	n° 3118 · l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
4 décembre 2023	n° 3117 · la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
30 novembre 2023	n° 3102 · l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 novembre 2023	n° 3088 · l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 novembre 2023	n° 3087 · l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 novembre 2023	n° 3086 · l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
29 novembre 2023	n° 3079 · l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
23 novembre 2023	n° 3045 · l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
20 novembre 2023	n° 2999 · l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
17 octobre 2023	n° 2796 · l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
13 octobre 2023	n° 2795 · l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
13 octobre 2023	n° 2792 · l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
13 octobre 2023	n° 2791 · l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
13 octobre 2023	n° 2789 · l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
13 octobre 2023	n° 2788 · l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
13 octobre 2023	n° 2786 · l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
13 octobre 2023	n° 2769 · l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
13 octobre 2023	n° 2768 · l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
13 octobre 2023	n° 2767 · l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
13 octobre 2023	n° 2766 · l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
13 octobre 2023	n° 2765 · l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
13 octobre 2023	n° 2764 · l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
13 octobre 2023	n° 2761 · l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour