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DéputéAncien mandat

Nicolas Pacquot

Député · 3e circonscription : Doubs · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

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  • Contre7 juin 2024 · scrutin n° 4085 · résultat : rejetél'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
  • Contre7 juin 2024 · scrutin n° 4084 · résultat : rejetél'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
  • Contre30 mai 2024 · scrutin n° 3994 · résultat : rejetél'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
  • Contre30 mai 2024 · scrutin n° 3993 · résultat : rejetél'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
  • Abstention30 mai 2024 · scrutin n° 3991 · résultat : adoptéla proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).

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