Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3991 du 30 mai 2024
la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 124Contre 3Abstention 37Sans position publiée 219
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 220
- Suffrages exprimés
- 155
- Majorité requise
- 78
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.