DéputéAncien mandat

Nicolas Pacquot

Député · 3e circonscription : Doubs · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

31,5 %

1 281 positions (pour, contre, abstention) sur 4 072 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 791

scrutins sur 4 072 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

99 %

1 268 sur 1 281 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 387
Contre 892
Abstention 2
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	83	212	0	514
2023	2 375	225	474	1	1 675
2024	888	79	206	1	602

Toutes les positions publiées

1 281 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
29 novembre 2023	n° 3065 · l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2023	n° 3064 · l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2023	n° 3063 · l'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2023	n° 3062 · l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2023	n° 3061 · l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2023	n° 3060 · l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2023	n° 3059 · l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2023	n° 3058 · l'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2023	n° 3057 · l'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
23 novembre 2023	n° 3035 · l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
23 novembre 2023	n° 3034 · l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
23 novembre 2023	n° 3033 · l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
23 novembre 2023	n° 3032 · l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
23 novembre 2023	n° 3031 · l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
22 novembre 2023	n° 3011 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
22 novembre 2023	n° 3010 · l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
22 novembre 2023	n° 3009 · l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
15 novembre 2023	n° 2984 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
15 novembre 2023	n° 2983 · l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
14 novembre 2023	n° 2967 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
14 novembre 2023	n° 2966 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
14 novembre 2023	n° 2965 · l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
14 novembre 2023	n° 2964 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
25 octobre 2023	n° 2805 · l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
25 octobre 2023	n° 2804 · l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre