DéputéAncien mandat

Nicolas Pacquot

Député · 3e circonscription : Doubs · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

31,5 %

1 281 positions (pour, contre, abstention) sur 4 072 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 791

scrutins sur 4 072 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

99 %

1 268 sur 1 281 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 387
Contre 892
Abstention 2
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	83	212	0	514
2023	2 375	225	474	1	1 675
2024	888	79	206	1	602

Toutes les positions publiées

1 281 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
29 novembre 2022	n° 644 · l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2022	n° 643 · l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2022	n° 642 · l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2022	n° 641 · l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
29 novembre 2022	n° 640 · l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
29 novembre 2022	n° 639 · l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
29 novembre 2022	n° 638 · l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2022	n° 637 · le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 novembre 2022	n° 636 · l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
28 novembre 2022	n° 635 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
28 novembre 2022	n° 633 · la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
24 novembre 2022	n° 631 · l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
24 novembre 2022	n° 630 · l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	REposition majoritaire : pour
24 novembre 2022	n° 629 · l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
23 novembre 2022	n° 624 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
22 novembre 2022	n° 623 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
16 novembre 2022	n° 586 · l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
16 novembre 2022	n° 585 · l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
16 novembre 2022	n° 582 · l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	REposition majoritaire : pour
16 novembre 2022	n° 580 · l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
16 novembre 2022	n° 579 · l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
16 novembre 2022	n° 578 · l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
16 novembre 2022	n° 577 · l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
15 novembre 2022	n° 575 · l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
15 novembre 2022	n° 573 · l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour