DéputéAncien mandat

Pascal Bois

Député · 3e circonscription : Oise · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

19,5 %

860 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 552

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,9 %

842 sur 860 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 393
Contre 462
Abstention 5
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	41	64	2	250
2018	1 253	53	101	0	1 099
2019	804	63	43	0	698
2020	897	78	143	2	674
2021	931	126	90	1	714
2022	170	32	21	0	117

Toutes les positions publiées

393 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
2 février 2021	n° 3348 · l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
29 janvier 2021	n° 3343 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
29 janvier 2021	n° 3333 · l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
28 janvier 2021	n° 3331 · l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
28 janvier 2021	n° 3328 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
27 janvier 2021	n° 3325 · l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
26 janvier 2021	n° 3323 · l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 janvier 2021	n° 3320 · l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
17 décembre 2020	n° 3316 · l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
15 décembre 2020	n° 3308 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
9 décembre 2020	n° 3298 · l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
9 décembre 2020	n° 3297 · l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
8 décembre 2020	n° 3295 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
7 décembre 2020	n° 3294 · l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
7 décembre 2020	n° 3293 · l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
26 novembre 2020	n° 3267 · la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
26 novembre 2020	n° 3266 · la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
26 novembre 2020	n° 3265 · la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
26 novembre 2020	n° 3264 · l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
26 novembre 2020	n° 3263 · l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
26 novembre 2020	n° 3262 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
26 novembre 2020	n° 3261 · la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
24 novembre 2020	n° 3254 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
17 novembre 2020	n° 3186 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
13 novembre 2020	n° 3181 · l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour