DéputéAncien mandat
Pascal Brindeau
Député · 3e circonscription : Loir-et-Cher · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
12,7 %
562 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 850
scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
91,8 %
516 sur 562 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 309
- Contre 179
- Abstention 74
- Non-votants 0
1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 0 | 0 | 0 | 0 | 357 |
| 2018 | 1 253 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 253 |
| 2019 | 804 | 84 | 44 | 29 | 0 | 647 |
| 2020 | 897 | 110 | 66 | 23 | 0 | 698 |
| 2021 | 931 | 87 | 53 | 14 | 0 | 777 |
| 2022 | 170 | 28 | 16 | 8 | 0 | 118 |
Toutes les positions publiées
563 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 29 janvier 2021 | n° 3333 · l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 29 janvier 2021 | n° 3332 · l'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI_Iposition majoritaire : contre |
| 20 janvier 2021 | n° 3320 · l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | UDI_Iposition majoritaire : abstention |
| 20 janvier 2021 | n° 3319 · l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 20 janvier 2021 | n° 3318 · l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 20 janvier 2021 | n° 3317 · l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 15 décembre 2020 | n° 3308 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 9 décembre 2020 | n° 3298 · l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 9 décembre 2020 | n° 3297 · l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | UDI_Iposition majoritaire : abstention |
| 8 décembre 2020 | n° 3296 · l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 8 décembre 2020 | n° 3295 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 4 décembre 2020 | n° 3291 · l'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 4 décembre 2020 | n° 3290 · le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 4 décembre 2020 | n° 3289 · le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 4 décembre 2020 | n° 3288 · l'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 4 décembre 2020 | n° 3287 · l'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | UDI_Iposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2020 | n° 3285 · l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | UDI_Iposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2020 | n° 3284 · l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | UDI_Iposition majoritaire : contre |
| 24 novembre 2020 | n° 3254 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 23 novembre 2020 | n° 3253 · l'amendement de suppression n° 430 de la commission des affaires sociales à l'article 15 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | UDI_Iposition majoritaire : contre |
| 23 novembre 2020 | n° 3252 · l'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | UDI_Iposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2020 | n° 3237 · l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | UDI_Iposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2020 | n° 3236 · l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | UDI_Iposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2020 | n° 3235 · l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | UDI_Iposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2020 | n° 3234 · l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | UDI_Iposition majoritaire : contre |