Membre du GouvernementDéputéAncien mandat

Patrick Mignola

Ministre délégué · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement · Gouvernement · depuis le 24 décembre 2024 · jusqu'au 9 septembre 2025

Comparer

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

19,4 %

855 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 557

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98 %

838 sur 855 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 345
Contre 499
Abstention 11
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	20	46	0	291
2018	1 253	79	92	3	1 079
2019	804	52	42	0	710
2020	897	70	220	2	605
2021	931	109	83	6	733
2022	170	15	16	0	139

Toutes les positions publiées

499 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
19 février 2020	n° 2482 · le sous-amendement n° 41890 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
19 février 2020	n° 2479 · l'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
19 février 2020	n° 2478 · le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
19 février 2020	n° 2477 · l'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
19 février 2020	n° 2476 · le demande de suspension de séance de M. Chassaigne sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
19 février 2020	n° 2475 · la demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
19 février 2020	n° 2474 · l'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
18 février 2020	n° 2473 · l'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
18 février 2020	n° 2472 · le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
18 février 2020	n° 2471 · le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
18 février 2020	n° 2470 · le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
18 février 2020	n° 2469 · l'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
18 février 2020	n° 2466 · l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
18 février 2020	n° 2465 · l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
18 février 2020	n° 2464 · l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
18 février 2020	n° 2463 · l'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
17 février 2020	n° 2462 · la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
17 février 2020	n° 2461 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
17 février 2020	n° 2460 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
18 décembre 2019	n° 2401 · le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
18 décembre 2019	n° 2400 · le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
18 décembre 2019	n° 2399 · le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
18 décembre 2019	n° 2398 · le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
18 décembre 2019	n° 2397 · le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
18 décembre 2019	n° 2396 · le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre