Membre du GouvernementDéputéAncien mandat

Patrick Mignola

Ministre délégué · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement · Gouvernement · depuis le 24 décembre 2024 · jusqu'au 9 septembre 2025

Comparer

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

19,4 %

855 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 557

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98 %

838 sur 855 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 345
Contre 499
Abstention 11
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	20	46	0	291
2018	1 253	79	92	3	1 079
2019	804	52	42	0	710
2020	897	70	220	2	605
2021	931	109	83	6	733
2022	170	15	16	0	139

Toutes les positions publiées

499 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
30 juillet 2020	n° 2837 · l'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
30 juillet 2020	n° 2832 · l'amendement de suppression n° 553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
9 juillet 2020	n° 2813 · le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
9 juillet 2020	n° 2812 · le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
9 juillet 2020	n° 2811 · le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
2 juillet 2020	n° 2794 · l'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
2 juillet 2020	n° 2791 · l'amendement n° 504 de M. Lambert après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
18 juin 2020	n° 2760 · l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
29 février 2020	n° 2704 · l'amendement n° 26765 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
29 février 2020	n° 2699 · l'amendement n° 16669 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
29 février 2020	n° 2697 · l'amendement n° 2370 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
29 février 2020	n° 2696 · l'amendement n° 2353 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
29 février 2020	n° 2694 · l'amendement n° 26842 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
29 février 2020	n° 2693 · l'amendement n° 22734 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
28 février 2020	n° 2691 · l'amendement n° 26840 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
28 février 2020	n° 2684 · l'amendement n° 17935 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
28 février 2020	n° 2683 · l'amendement n° 406 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
28 février 2020	n° 2682 · l'amendement n° 17886 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
28 février 2020	n° 2681 · l'amendement n° 17869 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
28 février 2020	n° 2679 · l'amendement n° 26822 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
28 février 2020	n° 2678 · l'amendement n° 230 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
28 février 2020	n° 2673 · l'amendement n° 229 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
27 février 2020	n° 2671 · l'amendement n° 21629 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
27 février 2020	n° 2668 · l'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
26 février 2020	n° 2652 · l'amendement n° 95 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre