Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 2760 du 18 juin 2020
l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention102 · 430 · 41majorité requise : 267
Votants573532 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 573
- Suffrages exprimés
- 532
- Majorité requise
- 267
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.