SénateurAncien mandat
Philippe Bas
Sénateur · Manche · Sénat · depuis le 2 octobre 2023 · jusqu'au 1er mars 2025
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 20 février 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 633 positions (pour, contre, abstention) sur 1 633 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 638 éligibles. 5 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 638
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 746
- Contre 871
- Abstention 16
- Non-votants 5
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 32 | 16 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 95 | 128 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 201 | 75 | 121 | 5 | 0 | 0 |
| 2020 | 131 | 69 | 62 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 202 | 93 | 104 | 5 | 0 | 0 |
| 2022 | 190 | 95 | 92 | 2 | 1 | 0 |
| 2023 | 333 | 130 | 202 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 247 | 129 | 117 | 1 | 0 | 0 |
| 2025 | 61 | 28 | 29 | 0 | 4 | 0 |
Toutes les positions publiées
746 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 1er décembre 2024 | n° 122 · sur l'amendement n° A-6, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 bis du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 121 · sur l'amendement n° A-14, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 120 · sur l'amendement n° A-22, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025\r \r \rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 119 · sur l'amendement n° A-17, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025\r \r \rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 118 · sur l'amendement n° A-10, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 117 · sur l'amendement n° A-9, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025\r \r \rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 116 · sur l'amendement n° A-15, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 115 · sur l'amendement n° A-13, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 114 · sur l'amendement n° A-12, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 113 · sur l'amendement n° A-19, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 112 · sur l'amendement n° A-21, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 111 · sur l'amendement n° A-4, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 110 · sur l'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 109 · sur l'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 108 · sur l'amendement n° A-20, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 107 · sur l’amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 106 · sur l’amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 30 novembre 2024 | n° 105 · sur l’amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 30 novembre 2024 | n° 104 · sur les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 29 novembre 2024 | n° 99 · sur les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 27 novembre 2024 | n° 92 · sur l’amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 26 novembre 2024 | n° 89 · sur les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 26 novembre 2024 | n° 84 · sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 25 novembre 2024 | n° 80 · sur les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-774 rectifié quater, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 25 novembre 2024 | n° 79 · sur l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |