SénateurAncien mandat
Philippe Bas
Sénateur · Manche · Sénat · depuis le 2 octobre 2023 · jusqu'au 1er mars 2025
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 20 février 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 633 positions (pour, contre, abstention) sur 1 633 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 638 éligibles. 5 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 638
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 746
- Contre 871
- Abstention 16
- Non-votants 5
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 32 | 16 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 95 | 128 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 201 | 75 | 121 | 5 | 0 | 0 |
| 2020 | 131 | 69 | 62 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 202 | 93 | 104 | 5 | 0 | 0 |
| 2022 | 190 | 95 | 92 | 2 | 1 | 0 |
| 2023 | 333 | 130 | 202 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 247 | 129 | 117 | 1 | 0 | 0 |
| 2025 | 61 | 28 | 29 | 0 | 4 | 0 |
Toutes les positions publiées
1 638 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 20 février 2025 | n° 211 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculturescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 février 2025 | n° 210 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 février 2025 | n° 209 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoirescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 20 février 2025 | n° 208 · sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoirescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 20 février 2025 | n° 207 · sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoirescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 20 février 2025 | n° 206 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoirescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 février 2025 | n° 205 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériquesscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 19 février 2025 | n° 204 · sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 19 février 2025 | n° 203 · sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 19 février 2025 | n° 202 · sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 19 février 2025 | n° 201 · sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 19 février 2025 | n° 200 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflationscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 18 février 2025 | n° 199 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 février 2025 | n° 198 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 février 2025 | n° 197 · sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 18 février 2025 | n° 196 · sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculturescrutin public · résultat : adopté | Pour, par délégation | non publié |
| 17 février 2025 | n° 195 · sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)\rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 17 février 2025 | n° 194 · sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 17 février 2025 | n° 193 · sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 12 février 2025 | n° 192 · sur l’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculturescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 11 février 2025 | n° 191 · sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculturescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 11 février 2025 | n° 190 · sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculturescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 11 février 2025 | n° 189 · sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculturescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 6 février 2025 | n° 188 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 4 février 2025 | n° 187 · sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayottescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |