DéputéAncien mandat
Philippe Berta
Député · 6e circonscription : Gard · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
15,9 %
1 349 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 135
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
95,9 %
1 294 sur 1 349 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 477
- Contre 845
- Abstention 27
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 19 | 37 | 1 | 0 | 300 |
| 2018 | 1 253 | 65 | 81 | 6 | 0 | 1 101 |
| 2019 | 804 | 58 | 80 | 0 | 0 | 666 |
| 2020 | 897 | 52 | 90 | 3 | 0 | 752 |
| 2021 | 931 | 88 | 66 | 8 | 0 | 769 |
| 2022 | 979 | 66 | 179 | 0 | 0 | 734 |
| 2023 | 2 375 | 76 | 238 | 3 | 0 | 2 058 |
| 2024 | 888 | 53 | 74 | 6 | 0 | 755 |
Toutes les positions publiées
1 349 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 12 mars 2024 | n° 3463 · l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 12 mars 2024 | n° 3462 · l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 12 mars 2024 | n° 3461 · la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 6 mars 2024 | n° 3436 · l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | DEMposition majoritaire : pour |
| 6 mars 2024 | n° 3420 · l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 6 mars 2024 | n° 3419 · l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 6 mars 2024 | n° 3418 · l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2024 | n° 3417 · l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2024 | n° 3416 · l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 5 mars 2024 | n° 3411 · l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 5 mars 2024 | n° 3410 · l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 5 mars 2024 | n° 3409 · l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 5 mars 2024 | n° 3408 · l'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | DEMposition majoritaire : pour |
| 5 mars 2024 | n° 3407 · l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 5 mars 2024 | n° 3406 · l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 5 mars 2024 | n° 3405 · l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 5 mars 2024 | n° 3404 · l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 5 mars 2024 | n° 3403 · l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 5 mars 2024 | n° 3399 · l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 5 mars 2024 | n° 3398 · l'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 5 mars 2024 | n° 3397 · l'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 4 mars 2024 | n° 1 · le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.Scrutin solennel congrès · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 29 février 2024 | n° 3374 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 29 février 2024 | n° 3373 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 29 février 2024 | n° 3372 · l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |