DéputéAncien mandat

Philippe Berta

Député · 6e circonscription : Gard · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,9 %

1 349 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

7 135

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

95,9 %

1 294 sur 1 349 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 477
Contre 845
Abstention 27
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	19	37	1	300
2018	1 253	65	81	6	1 101
2019	804	58	80	0	666
2020	897	52	90	3	752
2021	931	88	66	8	769
2022	979	66	179	0	734
2023	2 375	76	238	3	2 058
2024	888	53	74	6	755

Toutes les positions publiées

477 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
25 octobre 2022	n° 361 · l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejeté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
14 octobre 2022	n° 312 · l'amendement n° 2753 de Mme Panonacle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
14 octobre 2022	n° 304 · l'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
13 octobre 2022	n° 292 · l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
13 octobre 2022	n° 280 · l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
12 octobre 2022	n° 254 · l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
11 octobre 2022	n° 236 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
6 octobre 2022	n° 233 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
6 octobre 2022	n° 232 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
6 octobre 2022	n° 231 · l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
6 octobre 2022	n° 228 · l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
6 octobre 2022	n° 227 · l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
6 octobre 2022	n° 226 · l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
5 octobre 2022	n° 223 · l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
5 octobre 2022	n° 221 · l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
5 octobre 2022	n° 209 · l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
4 août 2022	n° 191 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
3 août 2022	n° 186 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
26 juillet 2022	n° 180 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
26 juillet 2022	n° 179 · l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
26 juillet 2022	n° 178 · l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
26 juillet 2022	n° 177 · l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
26 juillet 2022	n° 155 · l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
26 juillet 2022	n° 151 · l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
21 juillet 2022	n° 81 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour