Député
Philippe Latombe
Député · 1re circonscription : Vendée · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Les Démocrates (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
7 textes- Ouverture avancée des données judiciairesProposition de loi ordinaire · déposé le 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Autoriser les exploitants de casinos à proposer des jeux de casino en ligne, dont la commercialisation, la mise en service et la maintenance sont assurées sous la responsabilité des sociétés de fourniture et de maintenanceProposition de loi ordinaire · déposé le 23 mai 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Modifier les modalités de calcul et de décision des barèmes « redevance copie privée »Proposition de loi ordinaire · déposé le 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Pour une éthique responsable des affairesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 décembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementairesProposition de loi ordinaire · déposé le 28 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’informationRésolution · déposé le 27 août 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- L’ouverture avancée des données judiciairesProposition de loi ordinaire · déposé le 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.