Résolution · 17e législature
Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information
En bref
Auteur
Déposé par Philippe Latombe
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 août 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 août 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).