DéputéAncien mandat

Pierre-Alain Raphan

Député · 10e circonscription : Essonne · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

21,7 %

958 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 454

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

94,3 %

903 sur 958 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 402
Contre 517
Abstention 39
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	47	87	6	217
2018	1 253	86	179	17	971
2019	804	55	50	5	694
2020	897	70	122	7	698
2021	931	123	70	3	735
2022	170	21	9	1	139

Toutes les positions publiées

958 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
11 octobre 2018	n° 1220 · l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
11 octobre 2018	n° 1219 · l'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
11 octobre 2018	n° 1217 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
9 octobre 2018	n° 1213 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
9 octobre 2018	n° 1212 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
9 octobre 2018	n° 1211 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
9 octobre 2018	n° 1210 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
9 octobre 2018	n° 1209 · l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
5 octobre 2018	n° 1206 · l'amendement n° 1704 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
5 octobre 2018	n° 1205 · l'amendement n° 351 de M. Dharréville après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
5 octobre 2018	n° 1204 · l'amendement n° 2067 de M. Ruffin après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
5 octobre 2018	n° 1203 · l'amendement n° 2916 du Gouvernement à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
5 octobre 2018	n° 1202 · l'amendement n° 2936 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
5 octobre 2018	n° 1201 · l'amendement n° 2935 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
5 octobre 2018	n° 1200 · l'amendement n° 1689 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
4 octobre 2018	n° 1195 · l'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
4 octobre 2018	n° 1194 · l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
4 octobre 2018	n° 1193 · l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
4 octobre 2018	n° 1192 · l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
4 octobre 2018	n° 1191 · l'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
4 octobre 2018	n° 1190 · l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
4 octobre 2018	n° 1189 · l'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
4 octobre 2018	n° 1188 · l'amendement n° 146 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
3 octobre 2018	n° 1184 · l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
2 octobre 2018	n° 1181 · l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour