Sénateur

Pierre Ouzoulias

Sénateur · Hauts-de-Seine · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe CRCE - Kanaky (membre, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 013 positions (pour, contre, abstention) sur 2 013 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 180 éligibles. 167 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 180

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 079
Contre 731
Abstention 203
Non-votants 167

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	14	30	4	1
2018	224	124	79	20	1
2019	201	103	71	24	3
2020	131	67	49	13	2
2021	202	89	83	28	2
2022	190	92	79	19	0
2023	333	202	87	26	18
2024	247	107	74	13	53
2025	350	155	101	42	52
2026	253	126	78	14	35

Toutes les positions publiées

1 079 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
7 mai 2026	n° 249 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicitescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
7 mai 2026	n° 248 · sur l'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de Francescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
7 mai 2026	n° 246 · sur l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de Francescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
7 mai 2026	n° 245 · sur l'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de Francescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
7 mai 2026	n° 243 · sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de Francescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
7 mai 2026	n° 241 · sur l’article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
6 mai 2026	n° 240 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
5 mai 2026	n° 237 · sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en Francescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
5 mai 2026	n° 236 · sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en Francescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
5 mai 2026	n° 235 · sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en Francescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
13 avril 2026	n° 227 · sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
9 avril 2026	n° 226 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugalscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
9 avril 2026	n° 225 · sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugalscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
7 avril 2026	n° 222 · sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en uvre d’une procédure de déblocage exceptionnellescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
1er avril 2026	n° 220 · sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômagescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
25 février 2026	n° 208 · sur l'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlementscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
25 février 2026	n° 207 · sur l’article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlementscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
25 février 2026	n° 206 · sur l’article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlementscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
25 février 2026	n° 205 · sur l’article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlementscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
25 février 2026	n° 204 · sur l’article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlementscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
25 février 2026	n° 203 · sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlementscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
25 février 2026	n° 202 · sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la Francescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
24 février 2026	n° 199 · sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
24 février 2026	n° 198 · sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
19 février 2026	n° 197 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprisesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié