Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 237 du 5 mai 2026
sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention114 · 208 · 18majorité requise : non publiée
Votants340322 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 340
- Suffrages exprimés
- 322
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
Déposé par Bruno Retailleau