DéputéAncien mandat
Pierre-Yves Bournazel
Député · 18e circonscription : Paris · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
15,8 %
697 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 715
scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
88,7 %
618 sur 697 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 441
- Contre 187
- Abstention 69
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 51 | 23 | 20 | 0 | 263 |
| 2018 | 1 253 | 108 | 40 | 25 | 0 | 1 080 |
| 2019 | 804 | 41 | 7 | 14 | 0 | 742 |
| 2020 | 897 | 61 | 39 | 1 | 0 | 796 |
| 2021 | 931 | 157 | 62 | 8 | 0 | 704 |
| 2022 | 170 | 23 | 16 | 1 | 0 | 130 |
Toutes les positions publiées
187 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 22 avril 2018 | n° 566 · l'amendement n° 377 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 22 avril 2018 | n° 565 · l'amendement n° 998 de M. Lachaud après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 22 avril 2018 | n° 551 · l'amendement de suppression n° 165 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 22 avril 2018 | n° 546 · l'amendement n° 133 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 21 avril 2018 | n° 541 · l'amendement n° 108 de M. Schellenberger après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 21 avril 2018 | n° 540 · l'amendement n° 513 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 21 avril 2018 | n° 539 · l'amendement n° 641 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 21 avril 2018 | n° 520 · l'amendement n° 949 de Mme Obono à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 21 avril 2018 | n° 519 · l'amendement n° 508 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 20 avril 2018 | n° 513 · l'amendement n° 918 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 19 avril 2018 | n° 493 · l'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 19 avril 2018 | n° 489 · l'amendement n° 632 de M. Nadot et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 18 avril 2018 | n° 485 · l'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 18 avril 2018 | n° 484 · l'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 20 décembre 2017 | n° 356 · l'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 20 décembre 2017 | n° 355 · l'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 22 novembre 2017 | n° 283 · l'amendement n° 310 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LCposition majoritaire : contre |
| 22 novembre 2017 | n° 281 · l'amendement n° 156 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LCposition majoritaire : contre |
| 22 novembre 2017 | n° 279 · l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Fiat après l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LCposition majoritaire : contre |
| 10 novembre 2017 | n° 241 · l'amendement n° 1003 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Direction de l'action du Gouvernementscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LCposition majoritaire : contre |
| 21 octobre 2017 | n° 176 · l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LCposition majoritaire : contre |
| 17 octobre 2017 | n° 147 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LCposition majoritaire : pour |
| 17 octobre 2017 | n° 146 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LCposition majoritaire : contre |
| 12 octobre 2017 | n° 144 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LCposition majoritaire : contre |
| 3 août 2017 | n° 115 · l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LCposition majoritaire : contre |