DéputéAncien mandat
Pierre-Yves Bournazel
Député · 18e circonscription : Paris · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
15,8 %
697 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 715
scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
88,7 %
618 sur 697 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 441
- Contre 187
- Abstention 69
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 51 | 23 | 20 | 0 | 263 |
| 2018 | 1 253 | 108 | 40 | 25 | 0 | 1 080 |
| 2019 | 804 | 41 | 7 | 14 | 0 | 742 |
| 2020 | 897 | 61 | 39 | 1 | 0 | 796 |
| 2021 | 931 | 157 | 62 | 8 | 0 | 704 |
| 2022 | 170 | 23 | 16 | 1 | 0 | 130 |
Toutes les positions publiées
187 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 9 février 2022 | n° 4393 · l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 9 février 2022 | n° 4389 · l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 9 février 2022 | n° 4387 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 16 janvier 2022 | n° 4320 · l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 16 janvier 2022 | n° 4319 · l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 14 janvier 2022 | n° 4301 · l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 14 janvier 2022 | n° 4300 · l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 13 janvier 2022 | n° 4294 · l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 5 janvier 2022 | n° 4260 · l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 5 janvier 2022 | n° 4259 · l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 5 janvier 2022 | n° 4258 · la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 4 janvier 2022 | n° 4256 · l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 4 janvier 2022 | n° 4255 · l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 4 janvier 2022 | n° 4254 · l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 3 janvier 2022 | n° 4251 · l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 3 janvier 2022 | n° 4250 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 5 novembre 2021 | n° 4113 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 3 novembre 2021 | n° 4084 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 20 octobre 2021 | n° 4017 · l'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 20 octobre 2021 | n° 4016 · l'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 19 octobre 2021 | n° 4009 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 6 octobre 2021 | n° 3980 · l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 29 septembre 2021 | n° 3976 · l'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 29 septembre 2021 | n° 3975 · l'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 29 septembre 2021 | n° 3974 · l'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |