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Sénateur

Raphaël Daubet

Sénateur · Lot · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe du RDSE (membre, depuis le 3 octobre 2023)

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Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 10 octobre 2023 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

962 positions (pour, contre, abstention) sur 962 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

0

scrutins sur 965 éligibles. 3 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

965

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

DéfinitionScrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 482
  • Contre 295
  • Abstention 185
  • Non-votants 3

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2023 : 108 positions exprimées sur 108 scrutins éligibles20232024 : 247 positions exprimées sur 247 scrutins éligibles20242025 : 347 positions exprimées sur 350 scrutins éligibles20252026 : 260 positions exprimées sur 260 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
202310852352100
2024247119814700
2025350176967530
2026260135834200

Toutes les positions publiées

295 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
1er décembre 2024n° 119 · sur l'amendement n° A-17, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025\r \r \rscrutin public · résultat : adoptéContrenon publié
1er décembre 2024n° 118 · sur l'amendement n° A-10, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adoptéContrenon publié
1er décembre 2024n° 117 · sur l'amendement n° A-9, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025\r \r \rscrutin public · résultat : adoptéContrenon publié
1er décembre 2024n° 116 · sur l'amendement n° A-15, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adoptéContrenon publié
1er décembre 2024n° 115 · sur l'amendement n° A-13, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adoptéContrenon publié
1er décembre 2024n° 114 · sur l'amendement n° A-12, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adoptéContrenon publié
1er décembre 2024n° 113 · sur l'amendement n° A-19, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adoptéContrenon publié
1er décembre 2024n° 112 · sur l'amendement n° A-21, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adoptéContrenon publié
1er décembre 2024n° 111 · sur l'amendement n° A-4, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adoptéContrenon publié
1er décembre 2024n° 110 · sur l'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adoptéContrenon publié
1er décembre 2024n° 109 · sur l'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adoptéContrenon publié
1er décembre 2024n° 106 · sur l’amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adoptéContrenon publié
30 novembre 2024n° 105 · sur l’amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
29 novembre 2024n° 98 · sur le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
26 novembre 2024n° 89 · sur les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adoptéContrenon publié
26 novembre 2024n° 84 · sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adoptéContrenon publié
25 novembre 2024n° 80 · sur les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-774 rectifié quater, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
25 novembre 2024n° 77 · sur la motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
22 novembre 2024n° 71 · sur l'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
21 novembre 2024n° 64 · sur l'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
21 novembre 2024n° 60 · sur l’amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adoptéContrenon publié
20 novembre 2024n° 56 · sur l'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adoptéContrenon publié
19 novembre 2024n° 49 · sur l'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
14 novembre 2024n° 38 · sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ansscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
14 novembre 2024n° 34 · sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiquesscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
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