Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 38 du 14 novembre 2024
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention47 · 259 · 12majorité requise : non publiée
Votants318306 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 318
- Suffrages exprimés
- 306
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés