DéputéAncien mandat
Raphaël Gérard
Député · 4e circonscription : Charente-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
40,8 %
3 459 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
5 025
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
97,1 %
3 358 sur 3 459 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 126
- Contre 2 293
- Abstention 40
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 33 | 91 | 2 | 0 | 231 |
| 2018 | 1 253 | 70 | 203 | 6 | 0 | 974 |
| 2019 | 804 | 108 | 113 | 4 | 0 | 579 |
| 2020 | 897 | 81 | 180 | 1 | 0 | 635 |
| 2021 | 931 | 62 | 35 | 10 | 0 | 824 |
| 2022 | 979 | 155 | 418 | 2 | 0 | 404 |
| 2023 | 2 375 | 455 | 959 | 3 | 0 | 958 |
| 2024 | 888 | 162 | 294 | 12 | 0 | 420 |
Toutes les positions publiées
1 126 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 10 avril 2024 | n° 3690 · l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 10 avril 2024 | n° 3686 · l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 10 avril 2024 | n° 3684 · l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 10 avril 2024 | n° 3683 · l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 10 avril 2024 | n° 3680 · l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 10 avril 2024 | n° 3678 · l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 10 avril 2024 | n° 3676 · l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 10 avril 2024 | n° 3674 · l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 10 avril 2024 | n° 3669 · l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 10 avril 2024 | n° 3668 · l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 9 avril 2024 | n° 3664 · l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 9 avril 2024 | n° 3663 · l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 9 avril 2024 | n° 3662 · l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 8 avril 2024 | n° 3660 · l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 8 avril 2024 | n° 3657 · l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 8 avril 2024 | n° 3656 · l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 8 avril 2024 | n° 3654 · l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 4 avril 2024 | n° 3647 · l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 4 avril 2024 | n° 3643 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 4 avril 2024 | n° 3642 · l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 4 avril 2024 | n° 3636 · l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 4 avril 2024 | n° 3635 · le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 4 avril 2024 | n° 3631 · l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 4 avril 2024 | n° 3629 · l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 4 avril 2024 | n° 3628 · l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |