Député

Raphaël Schellenberger

Député · 4e circonscription : Haut-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Non inscrit (député non-inscrit, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

8,5 %

1 549 positions (pour, contre, abstention) sur 18 220 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

16 671

scrutins sur 18 220 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

89,9 %

1 393 sur 1 549 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 655
Contre 770
Abstention 124
Non-votants 0

3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	24	18	1	314
2018	1 253	126	77	18	1 032
2019	804	89	33	12	670
2020	897	68	66	13	750
2021	931	81	38	18	794
2022	979	44	23	10	902
2023	2 375	45	60	6	2 264
2024	1 411	32	28	16	1 335
2025	4 412	114	326	25	3 947
2026	4 801	32	101	5	4 663

Toutes les positions publiées

124 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
21 mai 2019	n° 1912 · l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
9 avril 2019	n° 1833 · l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
14 mars 2019	n° 1731 · l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
31 janvier 2019	n° 1647 · l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : pour
31 janvier 2019	n° 1646 · l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : pour
29 novembre 2018	n° 1516 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
19 novembre 2018	n° 1428 · l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : pour
8 novembre 2018	n° 1361 · l'amendement n° 1298 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
9 octobre 2018	n° 1209 · l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
26 septembre 2018	n° 1172 · l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
25 juillet 2018	n° 1093 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
17 juillet 2018	n° 1054 · l'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : pour
12 juillet 2018	n° 1031 · l'amendement n° 2199 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : contre
26 juin 2018	n° 995 · l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
20 juin 2018	n° 980 · la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : pour
30 mai 2018	n° 729 · l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention, par délégation	LRposition majoritaire : abstention
16 mai 2018	n° 619 · l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
16 mai 2018	n° 608 · l'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : pour
21 avril 2018	n° 529 · l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
19 avril 2018	n° 501 · l'amendement n° 146 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
27 mars 2018	n° 433 · l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
7 février 2018	n° 387 · l'amendement n° 19 de Mme Karamanli après l'article 14 A du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
30 janvier 2018	n° 374 · l'amendement n° 76 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : contre
4 juillet 2017	n° 1 · la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention