Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 980 du 20 juin 2018
la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention49 · 3 · 5majorité requise : 27
Votants5752 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 23Contre 1Abstention 3Sans position publiée 139
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 57
- Suffrages exprimés
- 52
- Majorité requise
- 27
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "La République en Marche"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.