Sénateur

Ronan Dantec

Sénateur · Loire-Atlantique · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (membre, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 132 positions (pour, contre, abstention) sur 2 132 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 187 éligibles. 55 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 187

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 157
Contre 724
Abstention 251
Non-votants 55

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	15	25	9	0
2018	224	88	72	63	1
2019	201	107	58	31	5
2020	131	64	44	14	9
2021	202	95	83	22	2
2022	190	96	73	20	1
2023	333	213	86	29	5
2024	247	124	79	16	28
2025	350	196	121	31	2
2026	260	159	83	16	2

Toutes les positions publiées

1 157 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
16 mai 2018	n° 100 · sur l'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de Bercy "scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
19 avril 2018	n° 98 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnellesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 avril 2018	n° 96 · sur l'amendement n° 38, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 55, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, l'amendement n° 65, présenté par le Gouvernement et l'amendement n° 84 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicitesscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
18 avril 2018	n° 95 · sur les amendements n° 39 rectifié, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, n° 52, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, et n° 56, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicitesscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
18 avril 2018	n° 94 · sur la motion n° 37 rectifiée, présentée par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicitesscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
18 avril 2018	n° 93 · sur la motion n° 1, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicitesscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
27 mars 2018	n° 77 · sur l'ensemble de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuellesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
27 mars 2018	n° 75 · sur l'amendement n° 10 rectifié quinquies, présenté par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuellesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 mars 2018	n° 71 · sur l'amendement n° 187 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiancescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
14 mars 2018	n° 70 · sur l'amendement n° 189 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiancescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
14 mars 2018	n° 69 · sur l'amendement n° 172 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiancescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
7 mars 2018	n° 68 · sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscalesscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
7 mars 2018	n° 67 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loiscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
6 mars 2018	n° 66 · sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débitscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 février 2018	n° 64 · sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
8 février 2018	n° 59 · sur l'amendement n° 183 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
23 janvier 2018	n° 53 · sur l'amendement n° 82, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue socialscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
14 décembre 2017	n° 45 · sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commissionscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
13 décembre 2017	n° 44 · sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviairescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
17 novembre 2017	n° 27 · sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 novembre 2017	n° 26 · sur l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
16 novembre 2017	n° 24 · sur l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
16 novembre 2017	n° 22 · sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 novembre 2017	n° 21 · sur l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 novembre 2017	n° 20 · sur l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié