DéputéAncien mandat

Sébastien Leclerc

Député · 3e circonscription : Calvados · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 27 juillet 2020

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 23 juillet 2020. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

12 %

338 positions (pour, contre, abstention) sur 2 812 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 474

scrutins sur 2 812 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

92 %

311 sur 338 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 186
Contre 103
Abstention 49
Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	18	28	3	308
2018	1 253	86	36	16	1 115
2019	804	59	26	20	699
2020	398	23	13	10	352

Toutes les positions publiées

188 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
29 mai 2018	n° 724 · l'amendement n° 1751 de M. Chassaigne après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
28 mai 2018	n° 708 · l'amendement n° 418 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
17 avril 2018	n° 477 · l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
16 avril 2018	n° 476 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
11 avril 2018	n° 473 · l'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
20 mars 2018	n° 420 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
20 mars 2018	n° 419 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
7 mars 2018	n° 413 · l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
7 mars 2018	n° 412 · l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
6 mars 2018	n° 409 · l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
13 février 2018	n° 391 · l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
13 février 2018	n° 389 · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
30 janvier 2018	n° 373 · l'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
30 janvier 2018	n° 371 · l'amendement n° 31 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
30 janvier 2018	n° 370 · l'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
30 janvier 2018	n° 369 · l'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
30 janvier 2018	n° 368 · l'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
30 janvier 2018	n° 367 · l'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
30 janvier 2018	n° 366 · l'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
25 janvier 2018	n° 363 · l'amendement n° 550 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
5 décembre 2017	n° 332 · l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
28 novembre 2017	n° 314 · l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
16 novembre 2017	n° 257 · l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économiescrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
15 novembre 2017	n° 252 · l'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
15 novembre 2017	n° 251 · l'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour