Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 477 du 17 avril 2018
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention454 · 80 · 29majorité requise : 268
Votants563534 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 563
- Suffrages exprimés
- 534
- Majorité requise
- 268
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.