Membre du GouvernementDéputé
Sébastien Martin
Ministre délégué · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie · Gouvernement · depuis le 13 octobre 2025
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 26 mai 2025 au 12 novembre 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
9,2 %
87 positions (pour, contre, abstention) sur 949 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
862
scrutins sur 1 586 éligibles. 637 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
93,1 %
81 sur 87 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 36
- Contre 48
- Abstention 3
- Non-votants 637
2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Toutes les positions publiées
48 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 7 juillet 2025 | n° 2938 · l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 1er juillet 2025 | n° 2878 · l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 1er juillet 2025 | n° 2877 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 30 juin 2025 | n° 2873 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 24 juin 2025 | n° 2679 · le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 19 juin 2025 | n° 2577 · le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : abstention |
| 19 juin 2025 | n° 2576 · le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : abstention |
| 17 juin 2025 | n° 2459 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 10 juin 2025 | n° 2280 · l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2025 | n° 2254 · l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2025 | n° 2253 · l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2025 | n° 2252 · l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2025 | n° 2251 · l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2025 | n° 2250 · l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2025 | n° 2249 · l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2025 | n° 2248 · l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2025 | n° 2246 · l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : pour |
| 27 mai 2025 | n° 2124 · l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 27 mai 2025 | n° 2123 · l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 27 mai 2025 | n° 2122 · l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 27 mai 2025 | n° 2121 · l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 27 mai 2025 | n° 2120 · l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 27 mai 2025 | n° 2119 · l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |