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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2459 du 17 juin 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention59 · 175 · 2majorité requise : 118
Votants236234 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NFP) : PourJérôme Legavre (LFI-NFP) : PourArnaud Saint-Martin (LFI-NFP) : PourAntoine Léaument : Sans position publiéeDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani (LFI-NFP) : Pour, par délégationManon Meunier (LFI-NFP) : PourSandrine Nosbé (LFI-NFP) : PourPerceval Gaillard (LFI-NFP) : Pour, par délégationJean-François Coulomme (LFI-NFP) : PourHadrien Clouet : Sans position publiéeClémence Guetté (LFI-NFP) : PourThomas Portes : Sans position publiéeJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard (LFI-NFP) : PourMathilde Feld (LFI-NFP) : PourMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli (LFI-NFP) : PourLoïc Prud'homme (LFI-NFP) : PourShéhérazade Bentorki : Sans position publiéeSylvie Ferrer : Sans position publiéeMathilde Panot (LFI-NFP) : PourSylvain Carrière : Sans position publiéeBérenger Cernon (LFI-NFP) : PourIdir Boumertit : Sans position publiéeAurélie Trouvé (LFI-NFP) : PourAly Diouara (LFI-NFP) : Pour, par délégationJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall (LFI-NFP) : PourMathilde Hignet (LFI-NFP) : PourRodrigo Arenas (LFI-NFP) : PourAndrée Taurinya (LFI-NFP) : PourClaire Lejeune (LFI-NFP) : PourSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel : Sans position publiéeSarah Legrain (LFI-NFP) : PourUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono : Sans position publiéeÉlisa Martin : Sans position publiéeMarie Mesmeur (LFI-NFP) : PourMaxime Laisney (LFI-NFP) : PourGabrielle Cathala (LFI-NFP) : PourAurélien Le Coq : Sans position publiéeElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet (GDR) : AbstentionJulien Brugerolles : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard (GDR) : AbstentionEmmanuel Maurel : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeEmmanuel Tjibaou : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier (LFI-NFP) : PourErsilia Soudais (LFI-NFP) : Pour, par délégationLaurent Alexandre (LFI-NFP) : Pour, par délégationPierre-Yves Cadalen (LFI-NFP) : PourStéphane Hablot : Sans position publiéeDorine Bregman : Sans position publiéeFabrice Barusseau (SOC) : ContreSébastien Saint-Pasteur (SOC) : ContreKarim Benbrahim (SOC) : ContreSandrine Runel : Sans position publiéeAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) : PourRaphaël Arnault (LFI-NFP) : PourZahia Hamdane (LFI-NFP) : PourAurélien Saintoul : Sans position publiéeChristophe Bex (LFI-NFP) : PourMelouka Hadj-Mimoune : Sans position publiéePierrick Courbon (SOC) : ContrePaul Christophle : Sans position publiéeCéline Thiébault-Martinez : Sans position publiéePeio Dufau : Sans position publiéeIñaki Echaniz : Sans position publiéeÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol (LFI-NFP) : PourEmmanuel Fernandes (LFI-NFP) : PourKaren Erodi : Sans position publiéeFrançois Piquemal : Sans position publiéeEmmanuel Duplessy : Sans position publiéeKarim Ben Cheikh : Sans position publiéeSteevy Gustave : Sans position publiéeBoris Tavernier : Sans position publiéeManuel Bompard (LFI-NFP) : PourÉlise Leboucher (LFI-NFP) : PourAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour : Sans position publiéeArnaud Bonnet : Sans position publiéeBenoît Biteau (ECOS) : PourLisa Belluco : Sans position publiéeCatherine Hervieu (ECOS) : PourCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron (LFI-NFP) : PourSophia Chikirou (LFI-NFP) : PourSégolène Amiot (LFI-NFP) : PourTristan Lahais (ECOS) : PourHendrik Davi : Sans position publiéeLéa Balage El Mariky : Sans position publiéeMarie Pochon (ECOS) : PourRené Pilato (LFI-NFP) : PourAbdelkader Lahmar (LFI-NFP) : PourAnaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP) : PourChristine Arrighi : Sans position publiéePouria Amirshahi : Sans position publiéeCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeJean-Louis Roumégas (ECOS) : PourEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes (ECOS) : PourClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff (ECOS) : PourSandrine Rousseau : Sans position publiéeMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeJulie Ozenne (ECOS) : PourFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry (ECOS) : PourDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol (ECOS) : PourNicolas Bonnet : Sans position publiéeSabrina Sebaihi (ECOS) : PourJean-Claude Raux : Sans position publiéeAlexis Corbière (ECOS) : PourDamien Girard : Sans position publiéeDominique Voynet (ECOS) : PourSophie Taillé-Polian (ECOS) : PourSébastien Peytavie : Sans position publiéeChristophe Proença : Sans position publiéeDenis Fégné : Sans position publiéeSacha Houlié (NI) : ContreMartine Froger : Sans position publiéePhilippe Brun (SOC) : ContreMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeÉric Gérard : Sans position publiéeJean-Pierre Bataille : Sans position publiéeConstance de Pélichy : Sans position publiéeColette Capdevielle (SOC) : Contre, par délégationJacques Oberti (SOC) : ContreArnaud Simion (SOC) : ContreValérie Rossi : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani (LIOT) : ContreAudrey Abadie-Amiel : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeSophie Pantel : Sans position publiéeThierry Sother (SOC) : ContreFlorence Herouin-Léautey : Sans position publiéeFabrice Roussel (SOC) : ContreRomain Eskenazi (SOC) : ContreJean Bodart : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte : Sans position publiéeAnna Pic (SOC) : ContreLaurent Baumel : Sans position publiéeOcéane Godard : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeFanny Dombre Coste (SOC) : ContreMarc Pena : Sans position publiéeLaurent Lhardit : Sans position publiéeMarie-José Allemand : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel (SOC) : ContrePascale Got : Sans position publiéeChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot : Sans position publiéeMarie Récalde : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux (SOC) : Contre, par délégationGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéeCéline Hervieu : Sans position publiéePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet (SOC) : ContreBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune (SOC) : ContreAurélien Rousseau : Sans position publiéeFrançois Hollande : Sans position publiéeAyda Hadizadeh (SOC) : ContrePierre Pribetich (SOC) : ContreOlivier Faure : Sans position publiéeDieynaba Diop : Sans position publiéeEstelle Mercier : Sans position publiéeBéatrice Bellay : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi (SOC) : ContreGérard Leseul (SOC) : ContreIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David (SOC) : ContreChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont : Sans position publiéeLionel Vuibert : Sans position publiéeSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeMoerani Frébault : Sans position publiéeLudovic Mendes (EPR) : ContreAlim Latrèche : Sans position publiéeValérie Létard : Sans position publiéeLaurent Mazaury : Sans position publiéeJoël Bruneau (LIOT) : ContrePhilippe Bonnecarrère : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet (EPR) : Non-votantSandrine Lalanne : Sans position publiéeAnthony Brosse : Sans position publiéeGraziella Melchior (EPR) : ContrePauline Cestrières : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeVincent Caure (EPR) : ContreCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia (EPR) : ContreKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez (EPR) : ContreJimmy Pahun (DEM) : ContreDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeCarole Guillerm : Sans position publiéeBenoît Larrouquis : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert : Sans position publiéeFrançoise Buffet : Sans position publiéeCharles Sitzenstuhl (EPR) : ContreBruno Fuchs (DEM) : ContreRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson (DEM) : ContrePhilippe Latombe (DEM) : ContreAnne Bergantz (DEM) : ContreRomain Daubié : Sans position publiéeHubert Ott (DEM) : ContreNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit (DEM) : ContreÉric Martineau (DEM) : ContrePhilippe Vigier : Sans position publiéePatricia Maussion : Sans position publiéeFrantz Gumbs (DEM) : ContreJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit (DEM) : ContreChristophe Blanchet (DEM) : ContreBlandine Brocard : Sans position publiéeMarc Fesneau (DEM) : ContrePascal Lecamp (DEM) : ContreDelphine Lingemann (DEM) : ContreJean-Paul Mattei (DEM) : ContrePerrine Goulet (DEM) : ContreGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeSabine Gervais : Sans position publiéeLouise Morel (DEM) : ContreSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant (DEM) : ContreEmmanuel Mandon (DEM) : ContreSophie Mette (DEM) : ContreJosy Poueyto (DEM) : ContreLaurent Croizier (DEM) : ContreCorinne Vignon : Sans position publiéeChristophe Mongardien : Sans position publiéeCaroline Yadan : Sans position publiéeJoséphine Missoffe (EPR) : ContreSandra Delannoy : Sans position publiéeChristine Le Nabour (EPR) : ContreVéronique Ludmann : Sans position publiéePhilippe Fait (HOR) : ContrePierre Marle : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat (EPR) : ContreGuillaume Gouffier Valente : Sans position publiéeEmmanuelle Hoffman : Sans position publiéeYannick Chenevard (EPR) : ContreMarie-Sophie Bernadeau : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion : Sans position publiéeThomas Gassilloud (EPR) : ContreLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset (EPR) : ContreVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert (EPR) : ContreDanièle Carteron : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeChantal Bouloux : Sans position publiéeMichel Lauzzana (EPR) : ContreStéphane Buchou (EPR) : ContreAnne-Sophie Ronceret : Sans position publiéeBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon (EPR) : ContreDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel : Sans position publiéeViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve (EPR) : ContreJean-Marie Fiévet (EPR) : ContrePieyre-Alexandre Anglade (EPR) : ContreCatherine Ibled : Sans position publiéePatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih (EPR) : ContreSébastien Huyghe : Sans position publiéeCharles Rodwell (EPR) : ContrePrisca Thevenot (EPR) : ContreJulie Delpech (EPR) : ContreJean-Luc Fugit (EPR) : ContreOlivia Grégoire (EPR) : ContreMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur (EPR) : ContreAnnaïg Le Meur (EPR) : ContreGabriel Attal (EPR) : ContreGuillaume Kasbarian (EPR) : ContreLiliana Tanguy : Sans position publiéeMarie Lebec (EPR) : ContreJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal : Sans position publiéeAgnès Pannier-Runacher : Sans position publiéeConstance Le Grip (EPR) : ContreDanielle Brulebois (EPR) : ContrePaul Midy (EPR) : ContreAnne Genetet (EPR) : ContreSylvain Maillard (EPR) : ContreÉlisabeth Borne : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve : Sans position publiéeLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx (EPR) : ContreJean Terlier (EPR) : ContreMichel Criaud : Sans position publiéeHenri Alfandari (HOR) : ContreNathalie Colin-Oesterlé (HOR) : ContreDidier Lemaire (HOR) : ContreBertrand Bouyx (HOR) : ContreJérémie Patrier-Leitus (HOR) : ContreBenoît Blanchard : Sans position publiéeLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron (HOR) : ContreJean-Michel Brard (HOR) : ContreAgnès Firmin Le Bodo (HOR) : ContreFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon : Sans position publiéeThomas Lam : Sans position publiéeLaetitia Saint-Paul (HOR) : ContreEmmanuel Riotte : Sans position publiéeFélicie Gérard (HOR) : ContreAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit (HOR) : ContreLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeSylvain Berrios : Sans position publiéeDominique Paillat : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : ContreXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut : Sans position publiéeFrédéric Valletoux (HOR) : ContreÉlisabeth de Maistre (DR) : ContreCorentin Le Fur (DR) : ContreSylvie Bonnet (DR) : ContreLionel Duparay : Sans position publiéeEmeline Rey-Rinchet : Sans position publiéeAlix Fruchon : Sans position publiéeEric Liégeon (DR) : ContreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeFrançois-Xavier Ceccoli (DR) : ContreVincent Rolland (DR) : ContreCendrine Chazé : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeJean-Yves Bonnefoy : Sans position publiéeThierry Liger (DR) : ContreHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux (DR) : ContreÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray (DR) : ContreJean-Pierre Vigier (DR) : ContreFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeNicolas Tryzna : Sans position publiéeAnne-Laure Blin : Sans position publiéeChristelle Minard : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeLaurent Wauquiez : Sans position publiéeJustine Gruet : Sans position publiéeIan Boucard (DR) : ContreMichel Herbillon (DR) : ContreÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeAlexandre Portier (DR) : ContrePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur (DR) : ContrePhilippe Gosselin : Sans position publiéeMarie-Christine Dalloz (DR) : ContreJérôme End : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin (DR) : ContrePatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony : Sans position publiéeAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur (RN) : Contre, par délégationYaël Ménaché : Sans position publiéeRené Lioret (RN) : ContreChristian Girard : Sans position publiéeBéatrice Roullaud : Sans position publiéeEmmanuel Taché : Sans position publiéeLionel Tivoli (RN) : Contre, par délégationBenoit Gilhet : Sans position publiéePatrice Martin (RN) : ContreMarie-France Lorho : Sans position publiéeGisèle Lelouis : Sans position publiéePierre Meurin : Sans position publiéeMarc de Fleurian : Sans position publiéeAuguste Evrard : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault : Sans position publiéeNathalie Da Conceicao Carvalho : Sans position publiéeThierry Perez : Sans position publiéeAnaïs Sabatini : Sans position publiéeAnthony Boulogne : Sans position publiéeJulien Rancoule : Sans position publiéeMonique Griseti : Sans position publiéeFrédéric-Pierre Vos : Sans position publiéeClaire Marais-Beuil (RN) : ContreJérôme Buisson : Sans position publiéeGuillaume Florquin : Sans position publiéeMichèle Martinez : Sans position publiéeAurélien Dutremble : Sans position publiéeLaurence Gardet : Sans position publiéeYoann Gillet : Sans position publiéeBernard Chaumeil : Sans position publiéeAlexandre Loubet : Sans position publiéeJulien Limongi (RN) : ContreNicolas Dragon : Sans position publiéeNadine Lechon : Sans position publiéeFrédéric Weber (RN) : ContreSophie Blanc : Sans position publiéeRobert Le Bourgeois : Sans position publiéeBartolomé Lenoir : Sans position publiéeAlexandre Allegret-Pilot : Sans position publiéeMaxime Michelet : Sans position publiéeVéronique Besse : Sans position publiéeGuillaume Bigot : Sans position publiéeCyril Tribuiani : Sans position publiéeLaure Lavalette : Sans position publiéeCharles Alloncle : Sans position publiéeVincent Trébuchet : Sans position publiéeMarc Chavent (UDR) : ContreOlivier Fayssat : Sans position publiéeCaroline Parmentier : Sans position publiéeKévin Pfeffer (RN) : ContreÉric Ciotti : Sans position publiéeHanane Mansouri : Sans position publiéeÉric Michoux (UDR) : ContreHervé de Lépinau : Sans position publiéePhilippe Ballard (RN) : ContreChristelle D'Intorni : Sans position publiéeSophie Ricourt Vaginay : Sans position publiéeMatthieu Bloch : Sans position publiéeJulien Odoul : Sans position publiéeMatthias Renault (RN) : ContreGérault Verny : Sans position publiéeBernard Chaix : Sans position publiéeThéo Bernhardt (RN) : ContreRomain Tonussi : Sans position publiéeLisette Pollet (RN) : ContreAntoine Villedieu : Sans position publiéeTimothée Houssin : Sans position publiéeSébastien Humbert (RN) : ContreCatherine Dellong Meng : Sans position publiéeBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier (RN) : ContreAntoine Golliot : Sans position publiéeStéphane Rambaud : Sans position publiéeJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux (RN) : ContreGéraldine Grangier (RN) : ContrePascal Jenft (RN) : ContreGabriel Tomatis : Sans position publiéeThibaut Monnier : Sans position publiéeEddy Casterman (RN) : ContreAnne Sicard (RN) : ContreStéphanie Galzy (RN) : ContreFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou : Sans position publiéeEmmanuel Blairy (RN) : ContreSandrine Dogor-Such : Sans position publiéeSerge Muller (RN) : ContreÉdouard Jordan : Sans 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position publiéePascal Markowsky : Sans position publiéePhilippe Lottiaux (RN) : ContreThierry Tesson : Sans position publiéeNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc (RN) : ContreMuriel Fiol : Sans position publiéeJoëlle Mélin : Sans position publiéeJonathan Gery : Sans position publiéePhilippe Schreck (RN) : ContreEmmanuel Fouquart : Sans position publiéeDavid Magnier (RN) : ContreFrédéric Boccaletti : Sans position publiéeJocelyn Dessigny : Sans position publiéeMaxime Amblard : Sans position publiéeChristophe Bentz (RN) : Contre, par délégationMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau : Sans position publiéeMarine Hamelet : Sans position publiéeJulien Guibert (RN) : Contre, par délégationJosé Gonzalez (RN) : ContreSophie-Laurence Roy : Sans position publiéeEmeric Salmon (RN) : Contre

Pour 58Contre 151Abstention 2Non-votant 1Sans position publiée 357

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
236
Suffrages exprimés
234
Majorité requise
118
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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