Membre du GouvernementDéputé

Sébastien Martin

Ministre délégué · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie · Gouvernement · depuis le 13 octobre 2025

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 26 mai 2025 au 12 novembre 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

9,2 %

87 positions (pour, contre, abstention) sur 949 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

862

scrutins sur 1 586 éligibles. 637 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

93,1 %

81 sur 87 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 36
Contre 48
Abstention 3
Non-votants 637

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Toutes les positions publiées

726 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
9 juillet 2025	n° 3007 · l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
9 juillet 2025	n° 3000 · l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
9 juillet 2025	n° 2999 · le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	DRposition majoritaire : contre
9 juillet 2025	n° 2998 · l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	DRposition majoritaire : contre
9 juillet 2025	n° 2997 · l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
9 juillet 2025	n° 2996 · l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
9 juillet 2025	n° 2995 · l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
9 juillet 2025	n° 2994 · l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	DRposition majoritaire : contre
9 juillet 2025	n° 2993 · l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : pour
9 juillet 2025	n° 2992 · l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
9 juillet 2025	n° 2990 · l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
9 juillet 2025	n° 2989 · l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
9 juillet 2025	n° 2988 · l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DRposition majoritaire : pour
9 juillet 2025	n° 2987 · l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
9 juillet 2025	n° 2976 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
9 juillet 2025	n° 2975 · l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
8 juillet 2025	n° 2961 · l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	DRposition majoritaire : contre
8 juillet 2025	n° 2958 · l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	DRposition majoritaire : pour
8 juillet 2025	n° 2957 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	DRposition majoritaire : pour
8 juillet 2025	n° 2956 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
7 juillet 2025	n° 2955 · l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
7 juillet 2025	n° 2954 · l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
7 juillet 2025	n° 2953 · l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
7 juillet 2025	n° 2952 · l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
7 juillet 2025	n° 2951 · l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre