Député
Sébastien Peytavie
Député · 4e circonscription : Dordogne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Écologiste et Social (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
43,7 %
6 031 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 777
scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
95,9 %
5 781 sur 6 031 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 3 361
- Contre 2 371
- Abstention 299
- Non-votants 0
30 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 272 | 117 | 37 | 0 | 383 |
| 2023 | 2 375 | 504 | 120 | 41 | 0 | 1 710 |
| 2024 | 1 411 | 314 | 207 | 21 | 0 | 869 |
| 2025 | 4 412 | 1 164 | 957 | 125 | 0 | 2 166 |
| 2026 | 4 801 | 1 107 | 970 | 75 | 0 | 2 649 |
Toutes les positions publiées
3 391 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 7 novembre 2023 | n° 2915 · l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 30 octobre 2023 | n° 2823 · l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 30 octobre 2023 | n° 2822 · l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 30 octobre 2023 | n° 2821 · l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 30 octobre 2023 | n° 2820 · l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 30 octobre 2023 | n° 2819 · l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 30 octobre 2023 | n° 2818 · l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 30 octobre 2023 | n° 2817 · l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 30 octobre 2023 | n° 2816 · l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 30 octobre 2023 | n° 2815 · l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 30 octobre 2023 | n° 2814 · l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 30 octobre 2023 | n° 2813 · l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 30 octobre 2023 | n° 2812 · l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 30 octobre 2023 | n° 2811 · l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 30 octobre 2023 | n° 2809 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 25 octobre 2023 | n° 2806 · l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 25 octobre 2023 | n° 2804 · l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 25 octobre 2023 | n° 2803 · l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 25 octobre 2023 | n° 2802 · l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 25 octobre 2023 | n° 2801 · l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 24 octobre 2023 | n° 2800 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 20 octobre 2023 | n° 2799 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 17 octobre 2023 | n° 2797 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2023 | n° 2792 · l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 12 octobre 2023 | n° 2758 · l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |