Sébastien Peytavie
Député · 4e circonscription : Dordogne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Écologiste et Social (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
43,7 %
6 031 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 777
scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
95,9 %
5 781 sur 6 031 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 3 361
- Contre 2 371
- Abstention 299
- Non-votants 0
30 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 272 | 117 | 37 | 0 | 383 |
| 2023 | 2 375 | 504 | 120 | 41 | 0 | 1 710 |
| 2024 | 1 411 | 314 | 207 | 21 | 0 | 869 |
| 2025 | 4 412 | 1 164 | 957 | 125 | 0 | 2 166 |
| 2026 | 4 801 | 1 107 | 970 | 75 | 0 | 2 649 |
Toutes les positions publiées
299 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 23 mai 2023 | n° 1600 · l'amendement n° 1333 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | ECOLOposition majoritaire : abstention |
| 4 mai 2023 | n° 1462 · l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention, par délégation | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 11 avril 2023 | n° 1410 · l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | ECOLOposition majoritaire : abstention |
| 7 mars 2023 | n° 1128 · l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | ECOLOposition majoritaire : abstention |
| 17 février 2023 | n° 1020 · l'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | ECOLOposition majoritaire : abstention |
| 14 février 2023 | n° 966 · l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | ECOLOposition majoritaire : abstention |
| 31 janvier 2023 | n° 897 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | ECOLOposition majoritaire : abstention |
| 31 janvier 2023 | n° 896 · l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | ECOLOposition majoritaire : abstention |
| 31 janvier 2023 | n° 895 · l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | ECOLOposition majoritaire : abstention |
| 31 janvier 2023 | n° 894 · l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | ECOLOposition majoritaire : abstention |
| 31 janvier 2023 | n° 893 · l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | ECOLOposition majoritaire : contre |
| 10 janvier 2023 | n° 823 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | ECOLOposition majoritaire : abstention |
| 14 décembre 2022 | n° 781 · l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention, par délégation | ECOLOposition majoritaire : abstention |
| 13 décembre 2022 | n° 776 · l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention, par délégation | ECOLOposition majoritaire : contre |
| 12 décembre 2022 | n° 763 · l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention, par délégation | ECOLOposition majoritaire : abstention |
| 9 décembre 2022 | n° 724 · l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention, par délégation | ECOLOposition majoritaire : abstention |
| 9 décembre 2022 | n° 718 · l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention, par délégation | ECOLOposition majoritaire : abstention |
| 9 décembre 2022 | n° 715 · l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention, par délégation | ECOLOposition majoritaire : abstention |
| 7 décembre 2022 | n° 687 · l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention, par délégation | ECOLOposition majoritaire : contre |
| 7 décembre 2022 | n° 686 · l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention, par délégation | ECOLOposition majoritaire : contre |
| 18 novembre 2022 | n° 616 · l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention, par délégation | ECOLOposition majoritaire : abstention |
| 17 novembre 2022 | n° 592 · l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention, par délégation | ECOLOposition majoritaire : abstention |
| 17 novembre 2022 | n° 588 · l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention, par délégation | ECOLOposition majoritaire : abstention |
| 16 novembre 2022 | n° 585 · l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention, par délégation | ECOLOposition majoritaire : abstention |
| 16 novembre 2022 | n° 584 · l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention, par délégation | ECOLOposition majoritaire : pour |