Député

Sébastien Peytavie

Député · 4e circonscription : Dordogne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Écologiste et Social (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

43,7 %

6 031 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

7 777

scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

95,9 %

5 781 sur 6 031 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 3 361
Contre 2 371
Abstention 299
Non-votants 0

30 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	272	117	37	383
2023	2 375	504	120	41	1 710
2024	1 411	314	207	21	869
2025	4 412	1 164	957	125	2 166
2026	4 801	1 107	970	75	2 649

Toutes les positions publiées

2 371 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
7 décembre 2022	n° 684 · l'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	ECOLOposition majoritaire : contre
7 décembre 2022	n° 683 · l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	ECOLOposition majoritaire : contre
7 décembre 2022	n° 681 · l'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	ECOLOposition majoritaire : contre
7 décembre 2022	n° 680 · l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	ECOLOposition majoritaire : contre
7 décembre 2022	n° 679 · l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	ECOLOposition majoritaire : contre
7 décembre 2022	n° 678 · l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	ECOLOposition majoritaire : contre
7 décembre 2022	n° 677 · l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	ECOLOposition majoritaire : contre
7 décembre 2022	n° 676 · l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	ECOLOposition majoritaire : contre
7 décembre 2022	n° 675 · l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	ECOLOposition majoritaire : contre
7 décembre 2022	n° 673 · l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	ECOLOposition majoritaire : contre
7 décembre 2022	n° 672 · l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	ECOLOposition majoritaire : contre
6 décembre 2022	n° 669 · l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	ECOLOposition majoritaire : contre
6 décembre 2022	n° 668 · l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	ECOLOposition majoritaire : contre
6 décembre 2022	n° 667 · l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	ECOLOposition majoritaire : contre
6 décembre 2022	n° 666 · l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	ECOLOposition majoritaire : contre
1er décembre 2022	n° 656 · l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	ECOLOposition majoritaire : contre
24 novembre 2022	n° 626 · l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	ECOLOposition majoritaire : contre
24 novembre 2022	n° 625 · l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	ECOLOposition majoritaire : contre
22 novembre 2022	n° 623 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	ECOLOposition majoritaire : contre
18 novembre 2022	n° 617 · l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	ECOLOposition majoritaire : contre
18 novembre 2022	n° 607 · l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	ECOLOposition majoritaire : contre
17 novembre 2022	n° 604 · l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	ECOLOposition majoritaire : contre
17 novembre 2022	n° 603 · l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	ECOLOposition majoritaire : contre
17 novembre 2022	n° 594 · l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	ECOLOposition majoritaire : contre
17 novembre 2022	n° 593 · l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	ECOLOposition majoritaire : contre