Sébastien Rome
Député · 4e circonscription : Hérault · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
16,1 %
655 positions (pour, contre, abstention) sur 4 072 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 417
scrutins sur 4 072 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,9 %
648 sur 655 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 405
- Contre 218
- Abstention 32
- Non-votants 0
27 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 125 | 83 | 13 | 0 | 588 |
| 2023 | 2 375 | 227 | 93 | 14 | 0 | 2 041 |
| 2024 | 888 | 53 | 42 | 5 | 0 | 788 |
Toutes les positions publiées
682 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 9 octobre 2023 | n° 2708 · l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 9 octobre 2023 | n° 2705 · l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 9 octobre 2023 | n° 2703 · l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 9 octobre 2023 | n° 2701 · l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 9 octobre 2023 | n° 2700 · le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 9 octobre 2023 | n° 2697 · l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 9 octobre 2023 | n° 2696 · l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 2 octobre 2023 | n° 2614 · l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 29 septembre 2023 | n° 2610 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 27 septembre 2023 | n° 2553 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 27 septembre 2023 | n° 2547 · l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 26 septembre 2023 | n° 2543 · l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 26 septembre 2023 | n° 2542 · l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 26 septembre 2023 | n° 2539 · l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 26 septembre 2023 | n° 2538 · l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 26 septembre 2023 | n° 2537 · l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 26 septembre 2023 | n° 2536 · l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 26 septembre 2023 | n° 2531 · l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 25 septembre 2023 | n° 2527 · l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 25 septembre 2023 | n° 2520 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 21 juillet 2023 | n° 2519 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre, par délégation | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 18 juillet 2023 | n° 2387 · l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 18 juillet 2023 | n° 2386 · l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 18 juillet 2023 | n° 2385 · le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 18 juillet 2023 | n° 2384 · le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |