Sébastien Rome
Député · 4e circonscription : Hérault · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
16,1 %
655 positions (pour, contre, abstention) sur 4 072 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 417
scrutins sur 4 072 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,9 %
648 sur 655 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 405
- Contre 218
- Abstention 32
- Non-votants 0
27 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 125 | 83 | 13 | 0 | 588 |
| 2023 | 2 375 | 227 | 93 | 14 | 0 | 2 041 |
| 2024 | 888 | 53 | 42 | 5 | 0 | 788 |
Toutes les positions publiées
32 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 29 avril 2024 | n° 3699 · la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 11 mars 2024 | n° 3457 · l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 23 janvier 2024 | n° 3247 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 22 janvier 2024 | n° 3236 · l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 22 janvier 2024 | n° 3227 · l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 7 décembre 2023 | n° 3201 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 7 décembre 2023 | n° 3196 · l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 15 novembre 2023 | n° 2983 · l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 18 juillet 2023 | n° 2372 · le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 18 juillet 2023 | n° 2364 · le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 27 juin 2023 | n° 2046 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 21 juin 2023 | n° 1948 · l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention, par délégation | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 16 juin 2023 | n° 1879 · l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 15 juin 2023 | n° 1849 · l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 17 mai 2023 | n° 1588 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention, par délégation | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 13 avril 2023 | n° 1448 · l'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 31 janvier 2023 | n° 896 · l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 31 janvier 2023 | n° 895 · l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 31 janvier 2023 | n° 894 · l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 23 novembre 2022 | n° 624 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 18 octobre 2022 | n° 345 · l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 17 octobre 2022 | n° 334 · l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 13 octobre 2022 | n° 285 · l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 13 octobre 2022 | n° 284 · l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 13 octobre 2022 | n° 282 · l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |