DéputéAncien mandat
Sébastien Rome
Député · 4e circonscription : Hérault · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
En bref
Dernier mandatDéputé4e circonscription : Hérault · Assemblée nationale, depuis le 19 juin 2022, jusqu'au 9 juin 2024Groupe politiqueaucun en cours0 mandat en coursVotes publiés655positions exprimées sur 4 072 scrutins publics depuis le 11 juillet 2022 (16,1 %)Présence en commission151 / 272réunions avec feuille de présence publiéeTextes déposés3propositions et résolutions dont il ou elle est à l'origine
Derniers votes
682 positions publiées- Pour5 juin 2024 · scrutin n° 4049 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).
- Contre4 juin 2024 · scrutin n° 4039 · résultat : rejetél'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Contre3 juin 2024 · scrutin n° 4033 · résultat : rejetél'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Contre3 juin 2024 · scrutin n° 4032 · résultat : rejetél'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Contre3 juin 2024 · scrutin n° 4031 · résultat : rejetél'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Derniers textes déposés
3 textes- Abroger les déclarations individuelles d’intention de grève des enseignants du premier degréProposition de loi ordinaire · déposé le 4 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.