SénateurAncien mandat
Philippe Bas
Sénateur · Manche · Sénat · depuis le 2 octobre 2023 · jusqu'au 1er mars 2025
Mandats
3 mandats| Fonction | Institution | Territoire | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | Sénat | Manche | 2 octobre 2023 | 1er mars 2025Nommé membre CC |
| Sénateur | Sénat | non précisé | 2 octobre 2017 | 1er octobre 2023Fin de mandat |
| Sénateur | Sénat | non précisé | 1er octobre 2011 | 1er octobre 2017Fin de mandat |
Groupes politiques
Historique publié par la source.
| Groupe | Qualité | Du | Au |
|---|---|---|---|
| Groupe Les Républicains | Membre | 3 octobre 2023 | 1er mars 2025 |
| Sénateurs n'appartenant à aucun groupe | Membre | 2 octobre 2023 | 2 octobre 2023 |
| Groupe Les Républicains | Membre | 1er octobre 2011 | 1er octobre 2023 |
Chronologie récente
mandats, groupes, textes et votesAfficher les 15 derniers événements
- 1er mars 2025Fin de mandat : Sénateur (Nommé membre CC)
- 20 février 2025Non-votant (statut officiel) : scrutin n° 206, sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
- 20 février 2025Non-votant (statut officiel) : scrutin n° 207, sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
- 20 février 2025Non-votant (statut officiel) : scrutin n° 208, sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
- 20 février 2025Non-votant (statut officiel) : scrutin n° 209, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
- 20 février 2025Pour : scrutin n° 210, sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- 20 février 2025Pour : scrutin n° 211, sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
- 19 février 2025Contre : scrutin n° 200, sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation
- 19 février 2025Contre : scrutin n° 201, sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
- 19 février 2025Contre : scrutin n° 202, sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
- 19 février 2025Contre : scrutin n° 203, sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
- 19 février 2025Contre : scrutin n° 204, sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
- 19 février 2025Contre : scrutin n° 205, sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
- 18 février 2025Pour : scrutin n° 196, sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- 18 février 2025Contre : scrutin n° 197, sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport