SénateurAncien mandat
Philippe Bas
Sénateur · Manche · Sénat · depuis le 2 octobre 2023 · jusqu'au 1er mars 2025
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1 638 positions publiées- Pour20 février 2025 · scrutin n° 211 · résultat : adoptésur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
- Pour20 février 2025 · scrutin n° 210 · résultat : adoptésur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Non-votant (statut officiel)20 février 2025 · scrutin n° 209 · résultat : adoptésur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
- Non-votant (statut officiel)20 février 2025 · scrutin n° 208 · résultat : adoptésur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
- Non-votant (statut officiel)20 février 2025 · scrutin n° 207 · résultat : rejetésur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire