Jean-Pierre Bansard

• Contre5 juin 2024 · scrutin n° 215 · résultat : rejetésur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 18 du projet de loi de simplification de la vie économiqueLire tout
• Contre4 juin 2024 · scrutin n° 214 · résultat : rejetésur l’amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économiqueLire tout
• Contre4 juin 2024 · scrutin n° 213 · résultat : rejetésur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économiqueLire tout
• Contre30 mai 2024 · scrutin n° 212 · résultat : rejetésur l’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argileLire tout
• Contre30 mai 2024 · scrutin n° 211 · résultat : rejetésur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argileLire tout

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