SénateurAncien mandat
Patricia Demas
Sénatrice · Alpes-Maritimes · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 15 octobre 2020 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 574 positions (pour, contre, abstention) sur 1 574 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 575 éligibles. 1 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 575
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 731
- Contre 830
- Abstention 13
- Non-votants 1
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 49 | 31 | 18 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 202 | 91 | 106 | 5 | 0 | 0 |
| 2022 | 190 | 97 | 89 | 3 | 1 | 0 |
| 2023 | 333 | 129 | 200 | 4 | 0 | 0 |
| 2024 | 247 | 130 | 117 | 0 | 0 | 0 |
| 2025 | 350 | 159 | 191 | 0 | 0 | 0 |
| 2026 | 204 | 94 | 109 | 1 | 0 | 0 |
Toutes les positions publiées
13 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 9 avril 2026 | n° 226 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugalscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 1er juin 2023 | n° 294 · sur l’ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chinescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 16 mars 2023 | n° 251 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 11 mars 2023 | n° 249 · sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 8 mars 2023 | n° 233 · sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 1er décembre 2022 | n° 90 · sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 1er décembre 2022 | n° 89 · sur l'amendement II-757 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 25 janvier 2022 | n° 90 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux‑ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire françaisscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 13 octobre 2021 | n° 8 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 21 juillet 2021 | n° 162 · sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 15 juillet 2021 | n° 158 · sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 3 février 2021 | n° 73 · sur les amendements identiques n° 71 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 144, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 2 février 2021 | n° 65 · sur l'amendement n° 16 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
13 positions publiées