Mireille Conte Jaubert

• Pour5 novembre 2025 · scrutin n° 21 · résultat : adoptésur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchimentLire tout
• Contre30 octobre 2025 · scrutin n° 20 · résultat : rejetésur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalLire tout
• Contre30 octobre 2025 · scrutin n° 19 · résultat : rejetésur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalLire tout
• Contre30 octobre 2025 · scrutin n° 18 · résultat : rejetésur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalLire tout
• Contre30 octobre 2025 · scrutin n° 17 · résultat : rejetésur l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalLire tout

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