Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 21 du 5 novembre 2025
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention175 · 167 · 0majorité requise : non publiée
Votants342342 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 342
- Suffrages exprimés
- 342
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Auteur non identifié dans la source.