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SénateurAncien mandat

Mireille Conte Jaubert

Sénatrice · Gironde · Sénat · depuis le 22 octobre 2024 · jusqu'au 5 novembre 2025

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Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 22 octobre 2024 au 5 novembre 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

359 positions (pour, contre, abstention) sur 359 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

0

scrutins sur 362 éligibles. 3 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

362

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

DéfinitionScrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 192
  • Contre 80
  • Abstention 87
  • Non-votants 3

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2024 : 123 positions exprimées sur 124 scrutins éligibles20242025 : 236 positions exprimées sur 238 scrutins éligibles2025
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
202412474222710
2025238118586020

Toutes les positions publiées

80 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
30 octobre 2025n° 20 · sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
30 octobre 2025n° 19 · sur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
30 octobre 2025n° 18 · sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
30 octobre 2025n° 17 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
30 octobre 2025n° 16 · sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
30 octobre 2025n° 15 · sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
30 octobre 2025n° 14 · sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
30 octobre 2025n° 13 · sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
30 octobre 2025n° 12 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
29 octobre 2025n° 10 · sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l’exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
20 octobre 2025n° 3 · sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la Républiquescrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
15 octobre 2025n° 1 · sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
10 juillet 2025n° 365 · sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
10 juillet 2025n° 364 · sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
10 juillet 2025n° 363 · sur l'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
10 juillet 2025n° 362 · sur l'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
10 juillet 2025n° 361 · sur les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 70, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 223, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
10 juillet 2025n° 359 · sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
10 juillet 2025n° 357 · sur l'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
10 juillet 2025n° 356 · sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
10 juillet 2025n° 355 · sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
10 juillet 2025n° 354 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
12 juin 2025n° 321 · sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
12 juin 2025n° 320 · sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
12 juin 2025n° 319 · sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesscrutin public · résultat : adoptéContrenon publié
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