Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 3 du 20 octobre 2025
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention112 · 210 · 19majorité requise : non publiée
Votants341322 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 341
- Suffrages exprimés
- 322
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés