Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 13 du 30 octobre 2025
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention93 · 226 · 23majorité requise : non publiée
Votants342319 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 342
- Suffrages exprimés
- 319
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
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