Député
Sophie Panonacle
Députée · 8e circonscription : Gironde · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
6 textes- Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueProposition de loi ordinaire · déposé le 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueProposition de loi ordinaire · déposé le 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueProposition de loi ordinaire · déposé le 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Créer un homicide maritimeProposition de loi ordinaire · déposé le 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.